Mentions Légales & CGU
Dernière mise à jour : Septembre 2026 • Progiciel SaaS Izicop par Madou Tech
1. Éditeur de la Plateforme SaaS
Le logiciel en mode SaaS (Software as a Service) Izicop, ainsi que l'ensemble du site web et des applications de caisse tactile associées, sont conçus, développés et édités par l'entreprise :
- Enseigne & Développeur : Madou Tech (Abidjan, Côte d'Ivoire)
- Bureaux Officiels : Abidjan : Port-Bouët Centre
- Contact Support Pro & WhatsApp : +225 07 68 23 05 22
- Courriel Général : madoutech1@gmail.com
2. Hébergement & Infrastructures Cloud
Les données de la plateforme Izicop SaaS, incluant les transactions de caisse, les catalogues d'articles, les bilans journaliers (Rapports Z) et la base CRM clients, sont hébergées sur des infrastructures Cloud sécurisées hautement disponibles avec réplication synchrone et sauvegardes quotidiennes chiffrées.
3. Propriété Intellectuelle & Droits d'Auteur
L'ensemble des éléments constituant le progiciel Izicop (architecture logicielle, codes sources Next.js/TypeScript, algorithmes de gestion de salle et de cuisine KDS, logos, icônes vectorielles, graphismes RestroBit Orange #FF5B22 et textes) est protégé par les lois internationales relatives à la propriété intellectuelle et le droit d'auteur.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation non autorisée de tout ou partie de l'application sans l'accord écrit préalable de Madou Tech est strictement interdite.
4. Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
4.1 Accès aux Terminaux & Codes PIN
L'utilisateur (gérant d'établissement) est responsable de la confidentialité des codes PIN à 4 chiffres attribués à ses collaborateurs (caissiers, serveurs, cuisiniers). Madou Tech ne saurait être tenu responsable d'une mauvaise utilisation du terminal résultant du partage d'un code PIN personnel.
4.2 Régime Fiscal & TVA 18% UEMOA
Izicop met à disposition un commutateur de TVA 18% réglable par l'établissement. Il appartient au gérant de déclarer le régime fiscal exact de son entreprise (Régime Synthétique, Assujetti TVA) conformément aux réglementations de la Direction Générale des Impôts de Côte d'Ivoire et de la zone UEMOA.
4.3 Tarification & Abonnements
Les abonnements Izicop SaaS (Starter, Pro, Entreprise) sont facturés selon l'échéance choisie (mensuelle ou annuelle) en Francs CFA (XOF). Aucun frais caché ni commission sur les ventes n'est prélevé.
5. Droit Applicable & Juridiction Compétente
Les présentes mentions légales et conditions d'utilisation sont régies et interprétées conformément au droit de la République de Côte d'Ivoire. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux d'Abidjan.